Chasse & pêche

Amendements identiques194, 477 et 602 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

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Amendement

Nationale

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus

AMENDEMENT N°194 (Rect)

présenté par

M. de La Verpillière
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ARTICLE 18

Après le mot :

« prélèvements »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 :

« de loups. Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°477 (Rect)

présenté par

Mme Berger
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ARTICLE 18

Après le mot :

« prélèvements »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 :

« de loups. Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°602 (Rect)

présenté par

M. Vitel
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ARTICLE 18

Après le mot :

« prélèvements »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 :

« de loups. Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

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