ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.
(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen et M. Furst
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Morel-A-L'Huissier
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Fasquelle
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Saddier
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.
AMENDEMENT N°672
présenté par
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir ces deux alinéas dans leur version issue de l’examen au Sénat.
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il conviendait peut-être de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît ainsi nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°679
présenté par
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Lousteau, M. Pellois, M. Terrasse et M. Verdier
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°709
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°779
présenté par
M. Douillet
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi la pêche et la chasse.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
