ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».
(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen et M. Furst
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
À titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Morel-A-L'Huissier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Fasquelle
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Saddier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce point révélatrice.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages afin de rassurer les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la trame verte et bleue. Il s’agit là d’une condition sine qua nondu succès de la trame verte et bleue.
AMENDEMENT N°478
présenté par
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui prévoit que les continuités écologiques incluent les usages dans ces espaces.
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Lousteau, M. Terrasse et M. Verdier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
AMENDEMENT N°708
présenté par
M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Douillet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité qu’il convient de préserver voir de conforter, à l’occasion notamment de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ces usages doivent être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité.
AMENDEMENT N°850
présenté par
M. Costes
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes alors qu’au contraire ils devraient être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité.
AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d’exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
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