Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Si la réduction des populations d'espèces invasives artificiellement importées d'écosystèmes étrangers peut être nécessaire, les espèces locales doivent quant à elle faire l'objet d'une politique concertée au niveau local de régulation des populations, et ce d'autant plus qu'elles participent d'un écosystème complexe et équilibré. Elle lui demande donc si elle entend faire évoluer la notion d'espèce nuisible
extrait de la question
Question parlementaire de la députée de la Somme :
Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement sur les animaux classés nuisibles. Ce projet d'arrêté vise à intégrer de nouvelles espèces dans la liste des animaux considérés comme nuisibles ainsi que les périodes et modalités de leur destruction. L'extension des possibilités de destruction d'espèces s'élargit ainsi par exemple aux mustélidés, à la pie ou à l'étourneau. Au-delà du caractère discutable de cet élargissement à des espèces protégées dans d'autres pays européens, la notion même de classement de certaines espèces en tant que nuisible semble inappropriée. Si la réduction des populations d'espèces invasives artificiellement importées d'écosystèmes étrangers peut être nécessaire, les espèces locales doivent quant à elle faire l'objet d'une politique concertée au niveau local de régulation des populations, et ce d'autant plus qu'elles participent d'un écosystème complexe et équilibré. Elle lui demande donc si elle entend faire évoluer la notion d'espèce nuisible afin de prendre en compte la fragilité des écosystèmes et le rôle indispensable qu'y jouent les espèces locales. À ce titre, le principe de destruction de ces espèces locales devrait être supprimé au profit de celui de régulation, sans pour autant stopper la lutte contre la prolifération d'espèces invasives artificiellement introduites.
"
La proposition de Barbara Pompili va dans le sens de moins d'animaux sauvages tués, mais elle n'exclut pas pour autant une "régulation" dont elle n'explicite pas le terme ; on peut supposer qu'il implique la mise à mort d'animaux et non une méthode ne portant pas atteinte à leur vie, comme la stérilisation. De même les espèces exogènes sont tenues en dehors de son champ de considération.
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