Bertrand Sorre demande au gouvernement de permettre le déplacement des installations de chasse sur les estrans, le domaine public maritime

Question orale de M. Bertrand Sorre député (Renaissance - Manche ):

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le renouvellement et le déplacement d'installations de chasse de type gabions, huttes ou tonnes sur le domaine public maritime sur les estrans de France. Sur ces espaces que la mer recouvre et découvre au gré des marées, se pratique une chasse au gibier d'eau, caractéristique du patrimoine naturel, culturel et maritime de secteurs littoraux, comme dans la baie du Mont-Saint-Michel. L'évolution morphologique de ces estrans, le réchauffement climatique et la montée des eaux impliquent de pouvoir remplacer ces installations de chasse lorsqu'elles sont rendues inutilisables par l'érosion de la mer mais également de pouvoir les déplacer afin que les nouvelles ne subissent pas le même sort. Ainsi, le souhait est d'étendre les dispositions règlementaires du décret n° 2000-755 du 1er août 2000 aux activités cynégétiques afin de permettre ces déplacements d'installations, qui sont déjà pour exemple autorisées sur le domaine terrestre de la baie de Somme et sur d'autres estrans en France. Cette évolution solutionnerait de facto l'ensemble des projets de transferts de huttes existantes ou ayant existé, dans les limites strictes des autorisations d'occupation temporaire (AOT) qui ont été consenties. Pour prendre le cas de la baie du Mont-Saint-Michel, l'AOT en date du 21 août 1997 en cours de renouvellement recensait 19 installations. Deux d'entre elles nécessitent de modifier l'emplacement initial. M. le député profite de cette demande pour rappeler le caractère amovible et la totale réversibilité de ces installations de chasse et préciser que les équipements légers de type gabions sont quasiment invisibles et donc parfaitement intégrés dans leur environnement. À l'appui de sa demande, il souligne en outre la mission assurée par convention par ces chasseurs dans l'entretien des espaces naturels, leur rôle majeur dans la connaissance et l'observation des écosystèmes et l'importance des mares de gabions dans l'accueil des espèces migratrices pour la nidification et l'alimentation, où se développe toute une biodiversité. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à modifier le décret précité afin d'y introduire les activités cynégétiques.