L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement identique a été adopté par le Sénat.
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 52
Pour : 24
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 24
Contre : 52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en Marche
(307 membres)
Pour: 1
Frédérique Lardet
Contre: 50
Bérangère Abba
Éric Alauzet
Didier Baichère
Belkhir Belhaddad
Aurore Bergé
Pascale Boyer
Jean-René Cazeneuve
Anthony Cellier
Jean-Charles Colas-Roy
Yolaine de Courson
Marc Delatte
Nicole Dubré-Chirat
Alexandre Freschi
Jean-Luc Fugit
Albane Gaillot
Laurence Gayte
Séverine Gipson
Véronique Hammerer
Stéphanie Kerbarh
Aina Kuric
Sandrine Le Feur
Annaïg Le Meur
Charlotte Lecocq
Martine Leguille-Balloy
Christophe Lejeune
Marion Lenne
Richard Lioger
Laurence Maillart-Méhaignerie
Sandra Marsaud
Didier Martin
Monica Michel
Adrien Morenas
Cécile Muschotti
Matthieu Orphelin
Sophie Panonacle
Alain Perea
Patrice Perrot
Béatrice Piron
Claire Pitollat
Barbara Pompili
Jean-Pierre Pont
Véronique Riotton
Mireille Robert
Xavier Roseren
Nathalie Sarles
Jean-Bernard Sempastous
Benoit Simian
Frédérique Tuffnell
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Jean-Marc Zulesi
Non-votants: 2
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).
Groupe Les Républicains
(104 membres)
Pour: 14
Jean-Yves Bony
Fabrice Brun
Pierre Cordier
Vincent Descœur
Pierre-Henri Dumont
Daniel Fasquelle
Emmanuel Maquet
Gérard Menuel
Maxime Minot
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Laurence Trastour-Isnart
Pierre Vatin
Arnaud Viala
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
Groupe Socialistes et apparentés
(29 membres)
Contre: 2
Guillaume Garot
Serge Letchimy
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
Pour: 2
Thierry Benoit
Philippe Gomès
Abstention: 1
Maina Sage
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Abstention: 3
Caroline Fiat
Loïc Prud'homme
Jean-Hugues Ratenon
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Abstention: 2
Pierre Dharréville
Hubert Wulfranc
Groupe Libertés et Territoires
(16 membres)
Pour: 7
Jean-Félix Acquaviva
Michel Castellani
Paul-André Colombani
Jeanine Dubié
Yannick Favennec Becot
Bertrand Pancher
Sylvia Pinel
Non inscrits
(13)
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