Les sénateurs soutiennent la proposition de loi, déposée par le sénateur Alain Bertrand (groupe RDSE), visant à créer des "zones de protection renforcée contre le loup" adoptée par le Sénat le 30 janvier 2013.
Ils estiment "légitime" de réintégrer le loup dans l'annexe 3 de la Convention de Berne, au titre d'"espèce protégée simple" alors qu'il est actuellement classé comme espèce "strictement protégée". "Au nom de la Convention de Berne, on ne peut plus rien faire", a expliqué à l'AFP Mme Masson Maret.
extrait de l'article d'Actu-Environnement
extrait de l'article d'Actu-Environnement Quels leviers pour préserver et dynamiser le patrimoine naturel de la montagne :
… à l'exception du loup ?
Le rapport examine également la situation agricole. L'article 18 de la loi Montagne a reconnu l'agriculture de montagne comme "étant d'intérêt général et comme activité de base de la vie montagnarde", rappellent les sénateurs. Mais ces derniers critiquent la surface agricole utile (SAU) des massifs jugée "étroite" (représentant 13% de la SAU nationale) et des coûts d'acquisitions des terres agricoles "très élevés". Le projet de loi d'avenir agricole, en débat au Parlement, prévoit la "reconnaissance d'une politique spécifique à l'agriculture de montagne", en application de la loi Montagne.
Les rapporteurs soulignent également "la prédominance" de l'élevage extensif (brebis, vaches) pratiqué. "Nous souhaitons poser les conditions d'une gestion responsable des prédateurs", a indiqué Mme Masson-Maret. Il s'agit sans "remettre en cause" la présence du loup en France et la préservation de cette espèce protégée d'apporter "une réponse pragmatique et raisonnable à la hausse constatée des attaques de loups, à la désespérance de nombre de nos éleveurs, et à la nécessité fondamentale de protéger l'agro-pastoralisme sur nos territoires", expliquent les sénateurs. Le nombre de victimes indemnisées est passé de 2.680 en 2008 à 4.913 en 2011, dont 95% sont des ovins, soulignent-ils. Les sénateurs soutiennent la proposition de loi, déposée par le sénateur Alain Bertrand (groupe RDSE), visant à créer des "zones de protection renforcée contre le loup" adoptée par le Sénat le 30 janvier 2013.
Ils estiment "légitime" de réintégrer le loup dans l'annexe 3 de la Convention de Berne, au titre d'"espèce protégée simple" alors qu'il est actuellement classé comme espèce "strictement protégée". "Au nom de la Convention de Berne, on ne peut plus rien faire", a expliqué à l'AFP Mme Masson Maret. "Lorsque le préfet prend une décision, les associations (de défense du loup) demandent au tribunal administratif de casser l'arrêté au nom de la Convention. Si le loup est classé en catégorie animal protégé simple, on ne pourra plus aller devant le tribunal administratif", espère-t-elle. Dans le cadre du Plan national Loup, le sénateurs souhaitent "une vraie régulation" du prédateur via la reconnaissance de la possibilité "de tirs de défense plus systématiques" ou l'ouverture "des prélèvements en période d'hiver". "J'ai déjà déposé deux amendements sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture qui reprennent certaines de nos propositions", a annoncé Mme Masson Maret.