Récemment au Zimbabwe, de jeunes éléphanteaux ont été capturés afin de les exporter en France pour fournir les zoos et les cirques. Cette pratique non seulement interdite est aussi traumatisante et la captivité ne répond pas à leurs besoins physiologiques élémentaires.
3 Enfin, la Commission envisage-t-elle de renforcer les contrôles des exportations d'animaux en provenance de pays tiers en vue de préserver les espèces menacées d'extinction et de lutter contre la criminalité organisée ?
(extraits de la question)
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Dominique Bilde , Sophie Montel :
Objet: Exportation en France de jeunes éléphanteaux d'Afrique
Le règlement (CE) n °1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes interdit formellement le transport de très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 km.
Récemment au Zimbabwe, de jeunes éléphanteaux ont été capturés afin de les exporter en France pour fournir les zoos et les cirques. Cette pratique non seulement interdite est aussi traumatisante et la captivité ne répond pas à leurs besoins physiologiques élémentaires. D'autre part, l'éléphant d'Afrique est une espèce menacée d'extinction au cours des prochaines décennies.
1. La Commission envisage-t-elle de lancer une enquête pour vérifier ces faits?
2. Quelles sanctions la Commission envisage-t-elle de prendre en cas de non-respect avéré de ce règlement?
3. Enfin, la Commission envisage-t-elle de renforcer les contrôles des exportations d'animaux en provenance de pays tiers en vue de préserver les espèces menacées d'extinction et de lutter contre la criminalité organisée?
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