Chasse & pêche

Ces sénateurs ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Personnalités politiques (90)

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Photo Rachid Temal
Rachid Temal Sénateur (95) PS
Photo Claude Raynal
Claude Raynal Sénateur (31) PS
Photo Jean-Claude Tissot
Jean-Claude Tissot Sénateur (42) PS
Sophie Taillé-Polian Députée (94) Génération-s
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Pascal Savoldelli Sénateur (94) PCF
Rémi Féraud Sénateur (75), Conseil de Paris PS
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Marie-Pierre Monier Sénatrice (26) PS
Xavier Iacovelli Sénateur (92) Renaissance, TdP
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Julien Bargeton Renaissance

Vote

Chasse à courre Nationale

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;

« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;

« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours. »

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Attentes citoyennes

79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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