Supprimer les subventions et financements régionaux pour les projets d’élevage industriel (“mille vaches”, “mille veaux”, etc.), pour les élevages d’animaux en vue d’usage non alimentaire entraînant la mort et/ou des actes de maltraitances ou cruauté (fourrure, expérimentation, etc.), pour les élevages d’animaux destiné à des activités de divertissement telle que la chasse (élevage de gibier), la corrida, etc. et pour les élevages des oies et canards pour la production de foie gras.
(extrait du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)
Elevage
Le département peut participer au financement des aides régionales
à des entreprises dans le cadre d’une convention passée avec la ré-
gion (art. L. 1511-2 du CGCT).
De plus, le département peut directement intervenir en matière
économique et sociale, par exemple en accordant des aides à des
entreprises en difficulté pour la mise en œuvre de mesures de redressement
prévues par une convention passée avec celles-ci (art. L.
3231-1/2 du CGCT).
Encourager les conversions des élevages vers des pratiques respectueuses
des animaux (aides départementales) et refuser les subventions
et financements régionaux aux projets d’élevage listés p 13.
Elevage
Le conseil régional peut attribuer des aides directes ou indirectes aux
entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional (art.
L. 1511-2/3 du CGCT).
Le président du conseil régional et le préfet valident le Plan Régional
de l’Agriculture Durable (art. L. 111-2-1 du Code rural).
Le conseil régional peut mettre en œuvre un Plan Régional de développement
de l’agriculture biologique qui fixe les orientations de la
Région pour l’AB (soit seul, soit conjointement avec DRAAF et préfet
de région).
Créer une charte régionale « sans cruauté » proposant des avancées
extra-légales en matière de bien-être animal, mettre en place une
subvention incitative pour l’application de cette charte, créer un label
pour les établissements respectant ces normes et créer une agence
régionale de veille au bien-être animal, intégrant toutes les parties
prenantes (associations, professionnels, acteurs institutionnels, syndicats,
etc.)
Promouvoir la réduction de la consommation de produits animaux et
l’augmentation de la production de protéines végétales pour la consommation
humaine, dans les différents plans et schémas agricoles
régionaux, réorienter et augmenter les subventions dans ce but.
Supprimer les subventions et financements régionaux pour les projets
d’élevage industriel (“mille vaches”, “mille veaux”, etc.), pour
les élevages d’animaux en vue d’usage non alimentaire entraînant la
mort et/ou des actes de maltraitances ou cruauté (fourrure, expérimentation,
etc.), pour les élevages d’animaux destiné à des activités
de divertissement telle que la chasse (élevage de gibier), la corrida,
etc. et pour les élevages des oies et canards pour la production de
foie gras.
Encourager les conversions des élevages vers des pratiques respectueuses
des animaux, et faciliter la reconversion professionnelle des
éleveurs qui souhaitent conserver une activité agricole (hors ARP).
Commentez directement sur sa page Facebook