Emmanuel Mandon demande au Gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne

Question écrite de M. Emmanuel Mandon député (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Loire ) :

M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages utilisant les voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur l'ensemble du territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De plus, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi promulguée le 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Aussi, il lui rappelle que le Comité français de l'UICN - Union internationale pour la conservation de la nature - et l'AFdPZ - Association française des parcs zoologiques, sont porteurs de plusieurs propositions d'actions visant à renforcer la lutte contre le trafic par voies aériennes dont : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports, en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend s'emparer de cette problématique et envisage de mettre en place tout ou partie de ces actions, ou d'autres dispositions propres à endiguer ce trafic.