Question écrite de M. Florent Boudié député (Renaissance - Gironde ) :
M. Florent Boudié alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de signer au plus vite les arrêtés d'autorisation de la capture de l'alouette des champs et ce à quelques semaines désormais de l'ouverture de la chasse prévue le 1er octobre 2022. Dans le territoire des quatre départements concernés de l'ancienne région Aquitaine, en particulier dans le département de la Gironde, de nombreux chasseurs interrogent la représentation nationale sur ce dossier sensible et attendent que le ministère clarifie ses intentions. La consultation du publique s'est achevée le 10 août 2022, avec un avis majoritairement favorable : l'État est désormais en pleine capacité de délivrer les autorisations, sans que les chasseurs aient à connaître les difficultés rencontrées l'an passé en pleine saison de chasse. Cette chasse traditionnelle pratiquée selon la technique des pantes et des filets intègre un ensemble de cultures et de traditions locales, de savoirs et de savoir-faire cynégétiques, alors même que la chasse à tir de l'alouette des champs est interdite par arrêté ministériel depuis les installations de chasse. Étant l'objet de nombreux contrôles, ce mode de chasse offre une forte sélectivité en raison de la maille des filets prévue pour ne pas capturer les petits oiseaux, le déclenchement des filets étant manuel et intervenant après une phase d'observation suffisante pour une identification sans ambiguïté de l'alouette des champs. Le système de capture avec des filets est une pratique en elle-même non létale et permet de relâcher des oiseaux sans aucun dommage, c'est la raison pour laquelle ce système est également utilisé par les tagueurs habilités du Muséum national d'histoire naturelle de Paris. Enfin, il est admis par la jurisprudence qu'un prélèvement inférieur à 1 % de la mortalité totale annuelle n'a aucune incidence sur la dynamique de la population concernée, quel que soit son statut de conservation ; or le quota proposé par le ministère est précisément inférieur à 1 %. Pour toutes ces raisons, il apparaît nécessaire que les autorisations de chasse soient renouvelées à très courte échéance, avant le 1er octobre 2022. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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