François Fillon veut transférer au Ministère de l'agriculture les compétences du Ministère de l'environnement en matière d'encadrement de la chasse

La diversité unique de notre territoire et des espèces sauvages l’occupant, a favorisé au fil des siècles de multiples pratiques et traditions cynégétiques originales faisant partie intégrante de notre patrimoine et de notre culture.
rattacher la chasse et la gestion de la faune sauvage au Ministère de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Agro-alimentaire
(extraits du programme de François Fillon)

LA CHASSE

Pratiquée par 1.200.000 françaises et français, de tous âges, la pratique de la chasse, au-delà de son impact économique (25.000 emplois–2,5 Mds€ de valeur ajoutée) est une activité transversale essentielle, avec l’agriculture et la forêt, de l’espace rural et maritime français.

La diversité unique de notre territoire et des espèces sauvages l’occupant, a favorisé au fil des siècles de multiples pratiques et traditions cynégétiques originales faisant partie intégrante de notre patrimoine et de notre culture.

Face à l’urbanisation, au rétrécissement des territoires ruraux, à l’incompréhension des citadins et aux directives européennes, cette richesse, tant patrimoniale, sociale qu’économique, doit être préservée.
Les agriculteurs, les forestiers et les chasseurs sont les premiers acteurs de la ruralité et les responsables des territoires. Je rappelle que plus de 600.000 chasseurs entretiennent, bénévolement, la nature. Même si certaines oppositions subsistent, un rapprochement entre ces trois activités complémentaires doit être conforté.

Les chasseurs ont mis en place des structures solides et efficaces pour faire évoluer de manière exemplaire la politique de gestion de la chasse et de la faune sauvage :
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC),regroupant les fédérations départementales, a permis une évolution remarquable en matière de connaissances scientifiques pour la gestion des espèces, de maîtrise des dégâts et de renforcement de la sécurité. Grâce à cette gestion exemplaire, de nombreuses populations d’espèces sauvages sont aujourd’hui en fort développement sur l’ensemble de notre territoire.
L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dont le budget est alimenté par la redevance sur les permis de chasser a largement fait preuve de son efficacité.

Depuis près de cinquante ans et la directive oiseaux de 1979, la réglementation européenne a considérablement réduit tant les périodes de chasse que la liste des espèces chassables, sous l’influence des pays de l’Europe du Nord rejetant « a priori » les pratiques cynégétiques traditionnelles françaises. La plupart des décisions européennes ne relèvent pas d’une gestion internationale des oiseaux migrateurs mais se fondent sur des critères morphologiques ou de sensiblerie largement relayés par les médias. Le problème émergent de la chasse des oies en février est le symbole actuel de cette dérive.

Aujourd’hui, l’Europe se mêle de tout et bien trop souvent de ce qui relève de la responsabilité et de la compétence des Nations et des Régions ! Les Etats doivent reprendre la capacité de décider dans tous les domaines qui ne relèvent pas strictement de la politique européenne.

Propositions  :

• rattacher la chasse et la gestion de la faune sauvage au Ministère de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Agro-alimentaire
• conforter l’existence de l’ONCFS afin de renforcer son travail en synergie avec la FNC et dans cette optique le maintenir hors du périmètre de l’agence pour la biodiversité en lui donnant plus de moyens et de pouvoirs et lui confier l’exercice et la coordination de la police judiciaire et administrative de l’environnement, domaine dans lequel il a fait preuve de sa compétence et de son expertise.
• préciser les objectifs et les sources de financement de l’Agence pour la biodiversité.
• supprimer la compétence générale de la Commission européenne et dans le cadre d’une négociation plus large des règlements et directives européennes, aborder les difficultés interprétatives auxquelles est confrontée la chasse française et privilégier l’application du principe de subsidiarité et l’introduction des demandes de dérogations.