imposer au vendeur l'obligation de prouver la légalité du spécimen mis en vente
imposer aux sites Internet de vente en ligne l'élaboration de fenêtres contextuelles rappelant les droits des animaux sauvages.
informer les vendeurs et acheteurs potentiels sur les lois encadrant le commerce des animaux sauvages
demander une confirmation, de la part des vendeurs et acheteurs potentiels, de lecture et de compréhension de la législation en vigueur, avant de poursuivre la transaction
extraits des quatres questions déposées par Jean-Jacques Candelier le 16 décembre 2014
Question N° : 71557 :
M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il demande lui si elle compte imposer au vendeur l'obligation de prouver la légalité du spécimen mis en vente.
Question N° : 71558 :
M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte imposer aux sites Internet de vente en ligne l'élaboration de fenêtres contextuelles rappelant les droits des animaux sauvages.
Question N° : 71559 :
M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte informer les vendeurs et acheteurs potentiels sur les lois encadrant le commerce des animaux sauvages.
Question N° : 71560 :
M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte demander une confirmation, de la part des vendeurs et acheteurs potentiels, de lecture et de compréhension de la législation en vigueur, avant de poursuivre la transaction.
