Justification de la note
Il laisse faire sans réagir
Scrutin public sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1259)
Analyse du scrutin n° 1259
Troisième séance du 17/03/2016
Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Pour: 5
Serge Bardy
Delphine Batho
Geneviève Gaillard
Viviane Le Dissez
Suzanne Tallard
Contre: 14
Patricia Adam
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
Frédéric Cuvillier
Pascal Demarthe
Françoise Dubois
Henri Jibrayel
Anne-Yvonne Le Dain
Martine Lignières-Cassou
François Loncle
Rémi Pauvros
Philippe Plisson
Frédéric Roig
Gwendal Rouillard
Abstention: 1
Jean-Paul Chanteguet
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (195 membres)
Contre: 10
Olivier Audibert-Troin
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Bernard Deflesselles
David Douillet
Daniel Fasquelle
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Josette Pons
Philippe Vitel
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Contre: 2
Maina Sage
Philippe Vigier
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 4
Laurence Abeille
Danielle Auroi
Denis Baupin
Véronique Massonneau
Contre: 2
François-Michel Lambert
Paul Molac
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Non inscrits (12 membres)
