Question Parlementaire de Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne :
Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le commerce illicite, et notamment en ligne, d'animaux menacés. Il s'avère que de nombreux sites en ligne en France, mais également à l'étranger, proposent à la vente des animaux vivants, des parties d'animaux ou des produits dérivés d'espèces menacées, et pour certaines, protégées par la convention internationale sur le commerce des espèces menacées (CITES) de Washington, dont la France est naturellement signataire. Ces pratiques mercantiles doivent être impérativement contrôlées et les vendeurs aussi bien que les acquéreurs devraient être tenus de prouver l'origine et la légalité du spécimen, objet d'une transaction. Plus largement les sites de vente en ligne devraient obligatoirement être tenus de rappeler la législation en vigueur selon les rubriques des produits mis en vente. En l'espèce il conviendrait que les textes de loi encadrant le commerce des animaux sauvages, et en particulier les espèces dites « CITES », soient automatiquement envoyés aux intervenants, sans omettre de souligner les risques judiciaires de poursuites et d'amende encourus en cas de participation à des pratiques de commerce illicite. Alors que les services de douanes français ont saisi plus de 1 300 animaux vivants protégés par la convention de Washington, et plus de 6 000 articles dérivés de ces espèces, en 2014, elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour lutter contre la malheureuse recrudescence du trafic d'animaux menacés.
