Question Parlementaire de Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais :
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'interdiction de l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographique ou vidéo pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles (article 2 de l'arrêté du 1er mars 1986 modifié par l'arrêté du 25 mai 2015). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure serait toutefois autorisé un objet connecté fixé sur l'arme à feu qui ne se mettrait en fonction automatiquement qu'au seul coup de feu et dont la finalité serait d'améliorer les performances des chasseurs en mettant à leur disposition sur le téléphone mobile une photo au centre de laquelle apparaîtrait une mire.
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