Le député Lionel Causse souhaite l'autorisation par dérogation de la chasse aux pinsons des arbres

Soucieuse de préserver la culture locale de chasse traditionnelle, la fédération départementale des chasseurs des Landes (FDCL) a sollicité cette dérogation à plusieurs reprises en rappelant que le pinson des arbres est à ce jour, l'espèce de passereau la plus abondante de tout le paléarctique occidental avec une estimation minimale de 271 millions de couples. La possibilité de dérogation offerte par la « directive oiseaux » offre un cadre qui permet au Gouvernement de déroger par période tout en veillant à la préservation de l'espèce qui n'est pas menacée actuellement.
(extrait de la question)

Question écrite de Lionel Causse, député des landes :

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence de dérogation concernant la chasse du pinson des arbres (fringilla coelebs) sur le territoire français. En effet, la directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive oiseaux) du 30 novembre 2009 permet au Gouvernement d'autoriser la chasse de certaines espèces protégées par dérogation. L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection prévoit ainsi que des dérogations aux interdictions fixées aux articles 3 et 4 du même arrêté peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Soucieuse de préserver la culture locale de chasse traditionnelle, la fédération départementale des chasseurs des Landes (FDCL) a sollicité cette dérogation à plusieurs reprises en rappelant que le pinson des arbres est à ce jour, l'espèce de passereau la plus abondante de tout le paléarctique occidental avec une estimation minimale de 271 millions de couples. La possibilité de dérogation offerte par la « directive oiseaux » offre un cadre qui permet au Gouvernement de déroger par période tout en veillant à la préservation de l'espèce qui n'est pas menacée actuellement. La demande de dérogation formulée par la FDCL en 2017 n'ayant pas donnée lieu à une réponse dans les délais couvrant l'ouverture de la chasse, il lui demande quelle démarche le Gouvernement entend engager en 2018.