Depuis le décret pris par Mme Ségolène Royal le 16 août 2016 et modifié le 4 mai 2017, ces artisans (...) se voient interdire toute activité de vente d'objets sculptés sur leur stock d'ivoire constitué au fil des générations.
Compte tenu (...) que le savoir-faire des ivoiriers est à préserver ne serait-ce que pour garantir la rénovation des pièces d'ivoires (...) il lui demande quelle solution sera trouvée pour assurer aux ivoiriers la poursuite d'une activité viable.
(extraits de la question)
Question écrite de Sébastien Jumel, sénateur de la Seine-Maritime :
M. Sébastien Jumel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir de la profession d'ivoirier, artisan d'art dont une poignée continue d'exercer en France, sur des stocks d'ivoire anciens, expertisés par la brigade Cites. Depuis le décret pris par Mme Ségolène Royal le 16 août 2016 et modifié le 4 mai 2017, ces artisans d'arts, reconnus comme tels par décret du 24 décembre 2015, se voient interdire toute activité de vente d'objets sculptés sur leur stock d'ivoire constitué au fil des générations. Suite aux interventions auprès des précédentes ministres de la culture et de l'environnement, l'interdiction a été levée pour les facteurs d'orgue et de piano dans le décret modificatif du 4 mai, mais pas pour les cinq ivoiriers français, dont deux exercent dans leur atelier à Dieppe. Compte tenu qu'il a été prouvé que le travail de l'ivoire sur stock est totalement étranger à toute activité illicite de braconnage et que le savoir-faire des ivoiriers est à préserver ne serait-ce que pour garantir la rénovation des pièces d'ivoires conservées dans les collections publiques des musées français (musée Guimet, musée de Dieppe) et que l'activité de rénovation ne suffit à l'équilibre économique de ces ateliers, il lui demande quelle solution sera trouvée pour assurer aux ivoiriers la poursuite d'une activité viable.
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