Le Groupe écologiste a voté pour les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement.
Analyse du scrutin n° 1067
Deuxième séance du 16/03/2015
Scrutin public sur les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 4
Jean-Paul Chanteguet
Geneviève Gaillard
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou
Contre: 9
Gérard Bapt
Chantal Berthelot
Jean-Claude Buisine
Jean-Yves Caullet
Florence Delaunay
Geneviève Gosselin-Fleury
Anne-Yvonne Le Dain
Serge Letchimy
Patrick Mennucci
Abstention: 3
Serge Bardy
Françoise Dubois
Michel Lesage
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Contre: 6
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Christian Jacob
Marc Le Fur
Philippe Meunier
Jean-Marie Sermier
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Abstention: 1
Maina Sage
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 3
Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Contre: 1
Jacques Krabal
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Contre: 1
André Chassaigne
Abstention: 1
Gabriel Serville
Non inscrits (9 membres)
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