Question écrite n° 06207 de M. Arnaud Bazin Sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains)
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier de l'interdiction de la chasse aux marmottes. Les marmottes font encore partie des espèces chassables en France et plus de 1 000 individus en sont victimes chaque année. Dans une dizaine de départements, cette chasse se pratique encore alors qu'elle est interdite en Italie depuis 1992. Pourtant la chasse de ces animaux ne peut être justifiée par leur prolifération ou par des dégâts aux cultures. Par ailleurs, l'opinion publique, soucieuse de la préservation de cet emblème des montagnes françaises, estime à 69 % que sa chasse devrait être interdite. La marmotte est inscrite à l'annexe III de la convention de Berne que la France a ratifiée en 1990. À ce titre, la marmotte est une « espèces de faune protégée » dont il faut « maintenir les populations hors de danger ». Bien qu'il n'existe pas, à ce jour, de comptage officiel de la population de marmottes, les scientifiques décrivent un déclin continu depuis les années 1990. L'espèce est menacée par de multiples facteurs : la présence de chiens, l'artificialisation des sols, la destruction de leur habitat, et plus encore le dérèglement du climat. La baisse de l'enneigement l'hiver et les étés caniculaires ont déjà un impact conséquent sur les capacités de reproduction et la survie des jeunes. Au vu de la population en déclin, il est nécessaire de cesser de chasser cette espèce. Dans une lettre ouverte qu'il a cosignée, en octobre 2022, 125 élus locaux et parlementaires ont interpellé le ministre de la transition écologique lui demandant de retirer la marmotte de la liste des espèces chassables. Dans une tribune, une vingtaine d'associations de défense de l'environnement et de la biodiversité ont fait de même en septembre 2022, et 71 000 citoyens ont signé une pétition lui demandant d'interdire cette pratique immédiatement. Aussi, il souhaiterait savoir sous quelle échéance le ministre de la transition écologique prévoit de procéder à l'interdiction de la chasse à la marmotte sur l'ensemble du territoire français.
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