Question orale n° 0212S de M. Bruno Sido sénateur (Haute-Marne - Les Républicains) :
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la régulation des cormorans sur les eaux libres.
Le cormoran est aujourd'hui une des espèces d'oiseaux protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Néanmoins, l'article L. 411-2-4 du code de l'environnement prévoit des possibilités de dérogation, permettant notamment la régulation de cette espèce dans certains départements, quand les tirs peuvent se faire. En effet, les associations de protection des oiseaux déposent régulièrement des recours contre ces arrêtés préfectoraux, qui sont ensuite suspendus par la justice, dans la majorité des cas.
Or, sur le terrain, force est de constater que leur population continue de prospérer malgré cette régulation. Aujourd'hui, les comptages annuels démontrent clairement que cet oiseau n'est plus menacé. De plus, selon un rapport produit à la demande du ministère de la transition écologique, les effectifs du cormoran au bord des lacs et des rivières ont augmenté de 16 % en trois ans.
La Haute-Marne est particulièrement touchée par cette problématique puisqu'elle a un réseau hydrographique important avec ses nombreux lacs et ses nombreux cours d'eau : la Marne, le Rognon, l'Aube ou encore le lac du Der, classé en zone de protection ornithologique. La régulation avec le tir de 445 oiseaux par an dans le département permet toutefois de limiter l'impact nuisible de cette espèce.
Cette pullulation est à l'origine de ravages dans les écosystèmes aquatiques, menace désormais les activités piscicoles et l'équilibre de la faune sauvage des zones aquatiques, ainsi que la préservation de certaines espèces rares de poissons. En effet, les cormorans prélèvent environ un demi-kilo de poissons par volatile et par jour.
Pourtant, face à la pression des écologistes, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'apprête à déposer un arrêté visant à ne plus réguler le cormoran, c'est-à-dire à ne plus pouvoir procéder à des tirs de régulation.
Ce projet de quota zéro de prélèvement de cormorans à réguler sur les eaux libres ne va pas dans le sens de la préservation de la biodiversité et pourrait même avoir de graves conséquences sur la biodiversité dans son département.
Ainsi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour réguler la population des cormorans et protéger les espèces piscicoles contre un prédateur de plus en plus envahissant.
