Question écrite n° 20273 de M. Jean-Marie Janssens sénateur (Loir-et-Cher - UC) :
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs français de petits gibiers, et plus largement sur les conséquences de la crise sanitaire et économique sur la filière élevage de petit gibier. Les mesures sanitaires liées à la pandémie ont mis à l'arrêt presque complet les activités cynégétiques en France. Le retour très partiel des chasseurs de petits gibiers ne permet pas d'écouler les stocks importants présents dans les volières des éleveurs de petits gibiers. Or, ces « stocks » constitués d'animaux vivants représentent une charge financière lourde en matière d'alimentation, de soins, de gardiennage, charge que les éleveurs assument aujourd'hui seuls. Le non-écoulement de ces stocks représente une menace financière forte pour les producteurs, du fait d'investissements non rentabilisés, et de réels risques de faillites des élevages. Par ailleurs, le risque sanitaire pesant sur ces élevages est lourd et nécessite que des mesures adaptées soient prises rapidement. Ainsi, il apparaît nécessaire de prolonger les dates d'ouverture de chasse à certaines espèces, en fonction des régions. Concernant, par exemple, la région Centre – Val-de-Loire, la prolongation de la chasse aux perdrix grises, rouges, ainsi que les faisans jusqu'à fin février apparaît prioritaire. D'autre part, permettre aux producteurs de petits gibiers d'entrer dans les listes S1 et S1 bis leur donnerait accès aux mesures d'indemnisations liées. Enfin, un dispositif d'indemnisation pour les oiseaux invendus ainsi qu'une prise en charge des mesures de « déstockage » pour maintenir des bonnes conditions sanitaires au sein des élevages pourraient être mis place pour parer au plus urgent. Il souhaite donc connaître sa position sur ces différentes propositions.
