Question parlementaire de Jean-Noël Cardoux Sénateur du Loiret :
M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) et « Oiseaux sauvages » (directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009) lancée par la Commission européenne le 5 mai 2015.
Alors que 90 associations environnementales viennent de lancer une campagne préventive appelant à défendre les directives « Oiseaux » et « Habitats », le monde cynégétique, en tant qu'acteur de la biodiversité, souhaite que soit réaffirmé le rôle écologique de la chasse comme acteur incontournable de la biodiversité. Cette consultation doit être l'occasion d'harmoniser les différentes politiques en matière de gestion de la population des migrateurs en lien avec les chasseurs, en particulier pour qu'une solution définitive soit apportée concernant la chasse des oies sauvages au cours de la première décade du mois de février. La révision de la directive « Oiseaux » (directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages) pourrait être l'occasion d'obtenir des dérogations de prélèvements en quantité limitée durant cette période alors que dans le même temps, les Pays-Bas procèdent à des destructions massives par gazage de cette même espèce en raison des dégâts occasionnés aux cultures.
Force est de constater que des associations ultra virulentes, très éloignées des principes écologiques de base, militent contre les intérêts des chasseurs, soit par des actions violentes, soit par du lobbying actif comme cela a pu être constaté lors de l'examen du projet de loi (AN n° 1847, XIVe leg) relatif à la biodiversité à l'Assemblée nationale. Les chasseurs sont soucieux de la protection des habitats et de la biodiversité et souhaitent que leurs actions soient prises en compte dans cet objectif commun.
En conséquence, il lui demande, persuadé de sa vigilance en la matière, si elle envisage de lancer une consultation auprès des acteurs du monde de la chasse afin de prendre en compte leurs attentes dans le cadre de la révision de ces directives.
