Question écrite de M. MÉRILLOU Serge sénateur (Dordogne - SER) :
M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité sur les conséquences de la prolifération du grand cormoran pour les populations de poissons des cours d'eau et des plans d'eau de Dordogne.
Le grand cormoran, dont le régime alimentaire est piscivore, est une espèce autochtone protégée au niveau national depuis les années 1970. Les effectifs étaient alors très faibles (environ 15 000). Ils ont augmenté jusqu'aux années 2010 où ils se sont stabilisés autour de 100 000. Ces dernières années, le cormoran ne cesse de proliférer en France.
Afin de contrôler l'impact que le grand cormoran occasionne sur les poissons, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction. C'est l'arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées.
L'arrêté, couvrant la période 2022/2025, a été publié le 1er octobre 2022. Il exclut les cours d'eau et les plans d'eau des dérogations possibles aux interdictions de destruction. Les seules dérogations accordées concernent la protection des piscicultures, dans 58 départements.
En Dordogne, d'après la fédération départementale de la pêche, les effectifs de cormorans semblaient s'être stabilisés autour de 1 500 individus jusqu'au début des années 2000. Depuis l'interdiction des tirs de régulations en rivière, leur nombre a fortement augmenté, la population de cormorans du département étant évaluée à 3 000 individus pour l'hiver 2023-2024. Avec une consommation journalière de poissons d'un cormoran hivernant estimée à 425 g par jour et par oiseau, la prédation hivernale sur une période de 6 mois est de 229 500 kg de poissons. L'impact de ce prélèvement sur les populations de poissons des cours d'eau et des plans d'eau de Dordogne peut donc être considéré comme extrêmement conséquent.
Les conséquences pour la filière piscicole sont également alarmantes. Le plafond départemental des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans pouvant être accordées est très insuffisant, avec seulement 100 individus par an.
La perte de chiffre d'affaires due au déficit de production, calculée pour l'année 2018, varie de 2 700 à 4 000 euros par hectare selon les exploitants laissant un résultat brut d'environ 1 500 euros /ha. Avec un total de charges de production dépassant les 1 000 euros/ha, il en résulte une très faible marge bénéficiaire. Ce phénomène s'est encore accentué en 2024, ce qui pourrait rapidement causer la mise en faillite de nombreuses entreprises d'aquaculture.
Au regard de ces éléments, de l'importance des dégâts causés par le grand cormoran sur la faune piscicole, les tirs de régulation à l'échelle du territoire métropolitain sont indispensables au maintien de la diversité et de la densité des peuplements de poissons sans que cela ne porte préjudice à la dynamique des populations du grand cormoran.
Aussi, il lui demande d'autoriser à nouveau la régulation de la population du grand cormoran.
