Le Groupe écologiste et le Groupe de l'union des démocrates et indépendants ont voté contre les amendements visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté.
Analyse du scrutin n° 1068
Deuxième séance du 16/03/2015
Scrutin public sur l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 8
Chantal Berthelot
Jean-Claude Buisine
Jean-Yves Caullet
Florence Delaunay
Françoise Dubois
Geneviève Gosselin-Fleury
Michel Lesage
Serge Letchimy
Contre: 2
Geneviève Gaillard
Anne-Yvonne Le Dain
Abstention: 3
Jean-Paul Chanteguet
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Pour: 4
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Philippe Meunier
Jean-Marie Sermier
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 1
Maina Sage
Groupe écologiste (18 membres)
Contre: 3
Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 1
Jacques Krabal
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 2
André Chassaigne
Gabriel Serville
Non inscrits (9 membres)
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