une disposition applicable à la vènerie sous terre dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (...) ne semble par remporter l'adhésion des chasseurs de blaireaux qui craignent la disparition de leur activité.
Aussi, il lui demande quelles précisions le Gouvernement entend-il apporter pour répondre aux craintes des pratiquants de la vènerie sous terre.
(extraits de la question)
Question parlementaire de Marc Goua, député du Maine-et-Loire :
M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une disposition applicable à la vènerie sous terre dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 24 mars 2015. L'article 68 quater indique que « les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d'être classées nuisibles ». La mesure ne semble par remporter l'adhésion des chasseurs de blaireaux qui craignent la disparition de leur activité. En outre, ils insistent sur leur mission de régulation et de gestion du gibier. Ces acteurs dénoncent la rédaction équivoque de cette disposition concernant la période de reproduction. Aussi, il lui demande quelles précisions le Gouvernement entend-il apporter pour répondre aux craintes des pratiquants de la vènerie sous terre.
