Question avec demande de réponse écrite à la Commission de l'Eurodéputée Marion Maréchal (ECR)
Le 19 octobre 2023, la Commission a remis un rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque.
À la suite de ce rapport, et à la demande de certains États membres bordant la mer Baltique, ainsi que de la Norvège et du Canada, la Commission a lancé l’année suivante un appel à contributions pour faire le bilan de ce règlement et de la directive interdisant l’importation de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés tels que les gélules d’oméga-3 ou les vêtements confectionnés à partir de peaux et de fourrures de phoque transformées.
1. Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par certaines associations soucieuses du bien-être animal quant à une possible remise en cause de la protection des phoques, la Commission peut-elle expliquer pourquoi elle a estimé nécessaire d’entreprendre un bilan de la réglementation européenne concernant le commerce des produits dérivés du phoque, alors que celle-ci comporte déjà des dérogations strictes qui semblent remplir leurs objectifs?
2. La Commission peut-elle en outre préciser quand elle présentera ses conclusions relatives aux consultations qu’elle a menées?
3. Quels interlocuteurs ont été consultés (associations, organes publics, organismes privés...)?
