La Convention de Berne et la directive "Habitats" protègent cette espèce et un arrêté ministériel d'avril 2007 interdit formellement l'abattage des bouquetins sur l'ensemble du territoire national.
2. Que compte faire la Commission pour mieux faire respecter l'application de la directive "Habitats" sur le territoire français ?
(extrait de la question)
Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Michèle Rivasi :
Objet : Abattages de bouquetins - Violation supposée de la directive "Habitats, Faune, Flore"
Depuis la fin de 2013, l'État français a pris des mesures draconiennes d'abattage de bouquetins des Alpes (capra ibex linnaeus) sur le massif du Bargy, en Haute-Savoie.
Cet ordre d'abattage fait suite à la découverte, en avril 2012, d'une souche de Brucella, bactérie responsable de la brucellose, dans le lait d’une vache, puis chez deux jeunes garçons qui avaient consommé du fromage frais au lait cru.
Des investigations ont ensuite été menées et ont permis de détecter la présence de brucellose chez environ un tiers des bouquetins du massif.
La Convention de Berne et la directive "Habitats" protègent cette espèce et un arrêté ministériel d'avril 2007 interdit formellement l'abattage des bouquetins sur l'ensemble du territoire national.
Des associations de protection de la nature se sont opposées à l'arrêté préfectoral n° 2013274‑0001, du 1er octobre 2013, puis à l'arrêté n° DDT-2015-0513, du 17 septembre 2015, mais elles ont été déboutées.
L'abattage systématique est remis en cause scientifiquement pour son efficacité et des mesures alternatives d'abattage des seuls individus séropositifs n'ont pas été adoptées par l'État.
1. Que compte faire la Commission pour protéger les bouquetins sains ?
2. Que compte faire la Commission pour mieux faire respecter l'application de la directive "Habitats" sur le territoire français ?
