Compte-t-elle proposer, au niveau européen, des dispositions législatives spécifiques au commerce électronique d'ivoire et d'autres produits d'espèces sauvages menacées en s'inspirant notamment des dispositions relatives au commerce en ligne contenues dans la loi tchèque sur le commerce des espèces menacées?
extrait de la question avec demande de réponse écrite à la Commission
Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Philippe Juvin :
Objet: Commerce d'ivoire en ligne
Interpol a publié, en février 2013, le rapport du projet Web «Une enquête sur le trafic d'ivoire sur internet au sein de l'Union européenne», qui a démontré que des centaines d'articles en ivoire avaient été mis en vente sur des sites d'enchères dans neuf pays européens au cours d'une période de deux semaines, pour une valeur totale estimée à au moins 1,45 million d'euros.
À la veille de la 65e session du Comité permanent de la CITES, qui se tiendra à Genève du 7 au 11 juillet 2014, et conformément à la résolution du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la criminalité liée aux espèces sauvages, qui appelle l'Union et les États membres à mettre pleinement en œuvre les recommandations émanant du projet Web, comment la Commission compte-t-elle améliorer la collecte de données globales et fiables sur l'e-commerce de l'ivoire afin de déterminer précisément le lien entre l'importation illicite dans l'Union et la vente sur l'internet?
Compte-t-elle proposer, au niveau européen, des dispositions législatives spécifiques au commerce électronique d'ivoire et d'autres produits d'espèces sauvages menacées en s'inspirant notamment des dispositions relatives au commerce en ligne contenues dans la loi tchèque sur le commerce des espèces menacées?
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