Chasse & pêche

Pierre Morel-À-L'Huissier demande au gouvernement quelles adaptations sont prévues pour la chasse dans les zones de protection forte

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Personnalité politique (1)

Question parlementaire

Nationale

Justification de la note

Peu concret mais semblant s'inquiéter des limitations imposées aux activités de chasse

Question écrite N° 9114 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier député (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Lozère) :

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement des zones dites de protection forte. Dans le décret n° 2022-527 du 13 avril 2022, une zone de protection forte est définie comme « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d'une protection foncière ou d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées ». Toutefois, la mise en œuvre concrète de cette nouvelle réglementation demeure floue. Il lui demande de lui préciser les mesures induites par cette notion et les adaptations prévues en matière forestière (préservation des massifs) et de chasse.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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