Le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale qui prévoit des « zones de protection renforcée contre le loup » au sein desquelles un plafond de destruction spécifique serait déterminé
extrait de la question
Question parlementaire de Pierre Morel-A-L'huissier, député de Lozère :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique du loup en France. Le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale qui prévoit des « zones de protection renforcée contre le loup » au sein desquelles un plafond de destruction spécifique serait déterminé, l'Assemblée nationale ne s'étant pas prononcée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à cette proposition de loi et les éventuelles modalités d'application d'une telle mesure.
