Proposition de résolution du Parlement européen visant à mobiliser tous les instruments possibles contre le trafic d'espèces sauvages

Le Parlement européen [...] considérant que 17 000 éléphants ont été tués au cours de la seule année 2011 et que les quantités d'ivoire ont triplé ces 10 dernières années [...] demande l'utilisation de tous les instruments possibles pour combattre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux par la confiscation des avoirs issus du trafic d'espèces sauvages
extrait de la Proposition de résolution

Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre le trafic d'ivoire

Le Parlement européen,

– vu la recommandation 2007/425/CE de la Commission définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n° 338/97 du 9 novembre 1996,

– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que 17 000 éléphants ont été tués au cours de la seule année 2011 et que les quantités d'ivoire ont triplé ces 10 dernières années;

B. considérant que le trafic d'ivoire est une menace grave pour la survie des éléphants d'Afrique et met en péril l'ensemble des écosystèmes locaux;

C. considérant que ce trafic implique souvent des réseaux de criminalité organisée et permet de générer des revenus pour des groupes terroristes;

D. considérant que l'Union européenne est un marché important, mais aussi une voie de transit pour le commerce illégal d'ivoire alimenté principalement par une demande en Asie;

1. réclame l'instauration de moratoires sur l'ensemble des importations commerciales, exportations et ventes de défenses et produits bruts ou transformés de l'ivoire;

2. prie les États membres de détruire immédiatement leurs stocks illégaux d'ivoire;

3. demande l'utilisation de tous les instruments possibles pour combattre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux par la confiscation des avoirs issus du trafic d'espèces sauvages.