Nous reproduisons la lettre envoyée par Nicolas Sarkozy à Frédéric Nihous, président du CPNT, dix jours avant le premier tour de l'élection présidentielle (passages soulignés par nous) :
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Monsieur le Président.
Paris, le 12 avril 2012
Depuis 10 ans, les chasseurs ont fait preuve d'une vitalité et d'une capacité d'adaptation exceptionnelle face aux attentes nouvelles de la société française et aux exigences de plus en plus fortes quant à la gestion des espèces cl des espaces. Il était de ma responsabilité d'accompagner ce mouvement et de permettre aux chasseurs de perpétuer leur tradition et de demeurer au cœur des politiques rurales et environnementales de notre pays.
Loin de toute idéologie ou sectarisme, la majorité actuelle a dû d'abord mettre un terme à la culture de défiance à l'égard des chasseurs et à la politique de sanctuarisation de la nature qui prévalait avant 2002. De 2002 à 2005, en effet, il a fallu revenir sur les initiatives de la majorité précédente qui restreignaient arbitrairement la pratique de la chasse et qui avaient notamment instauré une journée fixe et uniforme sur tout le territoire national, le mercredi, comme jour de non chasse.
A partir de 2005, nous nous sommes appliqués à rendre la chasse plus attractive grâce à un ensemble de mesures législatives et réglementaires destinées aux nouveaux chasseurs. De la chasse accompagnée à la diminution du prix du premier permis, en passant par l'instauration du guichet unique - négocié alors que j'étais ministre de l'Économie et des Finances -, qui simplifie la vie de tous les chasseurs, nous avons entendu faciliter l'accès à la chasse, qui doit rester démocratique et populaire.
Dans le même temps, nous avons renforcé la place des chasseurs au sein de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et conforté les missions de police de la chasse sous l'autorité des préfets, en association étroite avec la Gendarmerie. Pour la première fois depuis la création de l'ONCFS, l'État a pris en charge financièrement les missions qui relevaient de sa responsabilité, mais qui, jusqu'à ce jour, étaient intégralement supportées par les chasseurs au travers de leur validation du permis de chasser.
A partir de 2007 et pour conforter votre rôle de gestionnaires des espaces et des espèces, les fédérations départementales des chasseurs se sont vues confier des missions nouvelles en matière de gestion et de préservation des espaces naturels. Dans la même logique, les schémas départementaux de gestion cynégétique, dont vous avez la maîtrise, sont devenus le passage obligé d’une gestion véritablement partenariale Nous sommes allés plus loin encore, dans la dernière loi relative la chasse votée il y a quelques semaines, en permettant aux agents de développement des fédérations d'agir pour contrôler l'application de ces schémas qui s'inscrivent dans une politique de chasse durable. Dans les Pyrénées, comme dans d'autres régions, je défends cette chasse responsable qui peut concourir à protection d'espèces sensibles comme le Grand Tétras, avec des prélèvements adaptés et un entretien permanent des espaces naturels.
Je me réjouis que la contribution des chasseurs à la gestion des espaces naturels soit désormais mieux connue et reconnue. Nos concitoyens le perçoivent aussi et c'est l'image de la chasse qui s'est améliorée au cours de la dernière décennie. Cette image profite puissamment à la volonté des chasseurs et de leurs représentants de défendre toujours le respect le plus strict des règles qui encadrent leur pratique. C'est dans ce contexte que mon gouvernement a tenu également à bannir les actions, souvent violentes, tendant à nuire aux chasseurs, en inscrivant dans notre droit un délit d'entrave à la chasse. Ceci a permis la réduction immédiate et drastique du nombre d'actions de ce type.
Dans le cadre d'une véritable gouvernance partagée associant tous les acteurs de terrain, nous avons fait en sorte que, pour la première fois, des représentants des chasseurs et des pêcheurs soient désignés officiellement au titre de la protection de la nature au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), puis dans la quasi-totalité des CESE régionaux. Demain, nous voulons aller plus loin afin que votre place soit permanente dans toutes les instances de gestion de la biodiversité, dans la nouvelle gouvernance de la nature qu'il nous faut à présent imaginer.
Pour que nous retrouvions une chasse apaisée, notamment sur les gibiers migrateurs, nous avons privilégié le renforcement des connaissances scientifiques, à la fois pour éclairer les décisions de l'Etat et, si nécessaire, celles des juridictions compétentes. Après une première tentative, nous avons constitué en 2009, le Groupe d'Experts sur les Oiseaux et leur Chasse (GEOG) qui fournit désormais des avis scientifiques respectés.
La chasse est un droit. Il s'exerce dans le cadre réglementaire prévu, mais aussi cela va de soi tans le respect des espèces. Nous avons donc veillé, et nous veillerons à ce que les données scientifiques ne servent plus uniquement à restreindre tes périodes de chasse, mais qu'elles soient aussi, dès lors que l'état des populations le permet, un argument recevable pour chasser davantage.
C'est cette idée qui nous a conduits à modifier à de nombreuses reprises, ces trois dernières années, les dates d'ouvertures ou de fermetures de la chasse de nombreuses espèces, afin de coller aux réalités scientifiques, mais aussi de satisfaire les attentes des chasseurs de gibier d'eau. C'est cette raison également qui nous a conduits à supprimer récemment trois moratoires et à ouvrir, pour la première fois là encore, la chasse à la bernache du Canada, espèce invasive qui n'était pas chassable jusqu'à présent. Enfin, c'est toujours dans le même esprit, pour tenir compte des réalités climatiques actuelles et répondre à une attente forte des chasseurs, que l'ouverture générale de la chasse dans plus de 30 départements sera désormais avancée d'une semaine.
Comme je m'y étais engagé en recevant une délégation de la Fédération Nationale des Chasseurs, le 23 octobre dernier, le gouvernement a fait en sorte que les deux propositions de loi sur la chasse et sur les armes, qui étaient très attendues par les chasseurs, soient votées avant la fin de la mandature. Elles comportent plusieurs dizaines d'articles qui répondent aux attentes manifestées par les instances cynégétiques et qui vont conforter les chasseurs comme acteurs économiques et sociaux du monde rural et comme partenaires de la gestion des espaces agricoles et forestiers. Elles consolident les associations communales de chasse agréées (ACCA) et vont faciliter la gestion des dégâts de gibiers, y compris dans les territoires non chassés.
Quant à la réforme des règles sur les armes, qui inquiétait les utilisateurs légaux d'armes à feu, nous avons été attentifs à ne pas confondre les mesures indispensables à la lutte comte ta délinquance et les trafics, et les activités légales et légitimes (chasse, tir, etc.) utilisant des armes à feu et désormais très bien encadrées, sans excès.
Il reste assurément beaucoup de travail, c'est vrai, mais fort du partenariat construit depuis plusieurs années, c'est ensemble que nous pouvons le faire, et nous le ferons. Je serai, à vos côtés notamment, très vigilant sur l'évolution de la notion de « dérangement » qui ne doit pas devenir un nouvel outil d'entrave et de réduction de l'exercice de la chasse. Je souhaite également aller au terme de la reforme engagée en matière de nuisibles, en maintenant la faculté de classer la belette dans cette catégorie.
Il teste du travail donc. Mais nous avons engagé les réformes nécessaires pour que la chasse demeure longtemps l'art de vivre qu'elle représente dans notre pays. Plus qu'à d'autres, votre passion pour la chasse vous crée des devoirs envers la nature, mais elle vous donne aussi des droits, que j'entends défendre à vos côtés.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Nicolas SARKOZY
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