Le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes.
Actuellement les structures dédiées manquent d'infrastructures, d'appui financier et administratif.
Cette coopération, qui existe via d'autres structures (entre IFAW et Interpol, par exemple), semble être aussi nécessaire sur le territoire national
savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin d'assurer une meilleure prise en charge des animaux saisis issus du trafic.
(extraits des questions)
Question N° 15758 de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire ) :
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes. L'Union européenne est l'un des principaux marchés d'importation de la faune et flore sauvages, et l'un des principaux marchés du commerce illicite des espèces menacées. La filière majeure de contrebande d'animaux sauvages vivants suit l'axe Afrique du Nord - Europe du Sud : ces animaux quittent le continent africain via le Maroc, l'Algérie et la Tunisie et entrent en Europe via l'Espagne avant d'arriver en France, en Belgique ou aux Pays-Bas. Une évaluation des besoins menée auprès des forces de l'ordre et des structures d'accueil de ces animaux révèle que la prise en charge à l'issue de leur saisie est inadéquate. Celle-ci soulève des questions non seulement de bien-être animal mais aussi de santé publique car les risques sanitaires liés à la propagation de maladies zoonotiques dans les pays de destination de ces animaux s'avèrent élevés. Le manque d'infrastructures, l'absence d'appui financier et administratif aux structures dédiées à la mise en quarantaine, à l'accueil à court et long terme, sont un vrai défi. Par ailleurs, l'absence d'un protocole fixant les modalités de retour dans les habitats d'origine conduit, de façon inévitable, à une saturation des centres. Un des points d'amélioration devant être mis en place de toute urgence est la création d'une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic. Il s'agit d'un projet en cours d'élaboration depuis un certain nombre d'années mais qui n'a toujours pas vu le jour, même s'il figure dans le plan biodiversité présenté en juillet 2018. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le sujet pour permettre une meilleure prise en charge de ces animaux.
Question N° 15821 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) :
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le trafic d'animaux vivants : entre 2012 et 2015, plus de 1 000 animaux ont été en moyenne saisis, chaque année, par les autorités douanières. La France, engagée dans la lutte contre le trafic d'espèces sauvages, doit veiller au devenir de ces animaux saisis pour favoriser leur protection et, à terme, leur réinsertion dans leur environnement d'origine. Elle l'interpelle donc sur les mécanismes de retour existants. À titre d'exemple, et afin d'éviter de saturer les centres d'accueil, des protocoles devraient être mis en place avec des budgets dédiés. De même, il semblerait qu'il faille augmenter les capacités de ces centres, dont la liste n'est malheureusement accessible qu'aux forces de l'ordre. Elle attire donc son attention sur la pertinence de rendre son accès possible à certaines ONG qui partagent cette lutte menée par la France. Cette coopération, qui existe via d'autres structures (entre IFAW et Interpol, par exemple), semble être aussi nécessaire sur le territoire national. Enfin, elle l'interroge sur l'absence de lieu de quarantaine sanitaire officiel dans le pays. La création d'une structure d'accueil dédiée à ces fins, annoncée pour 2018 par M. Hulot dans son Plan Biodiversité (action 60), n'a semble-t-il toujours pas vu jour. Elle l'interpelle donc sur les délais de ce projet ainsi que sur les détails de sa mise en place.
Question N° 15950 de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var ) :
Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis sur le territoire français. Le commerce illégal d'espèces sauvages est devenu l'une des causes principales de disparition des espèces. Aujourd'hui, une fois les animaux issus du trafic saisis et confisqués sur le territoire, les recueillir dans de bonnes conditions ne semble pas possible. Le manque d'infrastructures dédiées à la mise en quarantaine, à l'accueil à court et à long terme de ces animaux, conduit à une saturation des centres et empêche leur juste orientation vers des structures adaptées. Cette situation soulève des questions relatives au bien-être animal et aux risques sanitaires compte tenu de la propagation de maladies zoonotiques dans les pays de destination de ces animaux. Si le plan biodiversité présenté en juillet 2018 par le Gouvernement prévoit la mise en place d'une structure d'accueil pour recueillir les animaux faisant l'objet d'une saisine par les douanes aux aéroports parisiens (action 60), il apparaît nécessaire que soit engagée une réflexion sur le sujet afin de garantir une meilleure prise en charge de ces animaux. Dès lors, elle souhaiterait, d'une part, connaître le délai de mise en place de ce projet et d'autre part, savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin d'assurer une meilleure prise en charge des animaux saisis issus du trafic.
Question N° 16181 de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault ) :
M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Derrière le trafic de drogue et celui des armes, le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales. Les forces de l'ordre et les structures d'accueil de ces animaux ont indiqué que la prise en charge à l'issue de leur saisie est inadéquate (questions de bien-être animal, de santé publique). Actuellement les structures dédiées manquent d'infrastructures, d'appui financier et administratif. L'accueil à court et long terme sont un vrai défi. Actuellement la création d'une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic est indispensable. Ce projet, en cours d'élaboration depuis un certain nombre d'années, n'a toujours pas vu le jour. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le sujet pour permettre une meilleure prise en charge de ces animaux.
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