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Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
139 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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