DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
Séance du 23 septembre 2022
Délibération N°22CP-1609
Objet : Attribution d'une avance remboursable pour soutenir les investissements du Parc Zoologique d'Amnéville
Montant 1 500 000 €
Budget par Activité : ATTRACTIVITE / Faire de la destination Grand Est une destination touristique de notoriété / Contribuer à la structuration touristique du territoire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL GRAND EST DÉCIDE
Vu la délibération du Conseil Régional N°21SP-1317 du 02/07/2021 portant délégation de compétences à la Commission Permanente,
Vu l’avis émis par la Commission Tourisme du Conseil Régional,
- d’approuver l’attribution d’une avance remboursable pour un montant de 1 500 000 € à la SAS Parc Zoologique d’Amnéville, pour la création d’une guest house, remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé ;
- d’approuver la convention de financement jointe en annexe et d’autoriser le Président du Conseil Régional à la signer ;
- de verser cette avance remboursable de 1 500 000 €, conformément à la convention jointe en annexe. Cette avance remboursable correspond à un équivalent subvention brut de 195 482 € (taux d’août 2022) ;
- Une Autorisation de Dépense d’un montant de 1 500 000 € est affectée à la présente opération sur le chapitre 909. Le montant prévisionnel des paiements induits sur l’exercice en cours est de 1 500 000 €.
Strasbourg le 23 septembre 2022,
Le Président du Conseil régional
Jean ROTTNER
(Délibération du conseil régional du Grand Est du 23 septembre 2022)
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