2 parlementaires demandent un renforcement de la réglementation sur les conditions de détention des ours exploités dans des spectacles

Question écrite n° 09082 de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annexe 3 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cette annexe pose un problème dans le cas très particulier des montreurs d'ours. En effet, la loi actuelle permet à ces propriétaires d'animaux de déplacer leurs ours sur des milliers de kilomètres et ce dans n'importe quelles conditions, tant que ces représentations ne durent pas plus de quatre jours. Or, celles-ci se réalisant principalement dans le cadre de fêtes médiévales, elles durent rarement plus d'un week-end, ce qui permet de contourner la législation actuelle. L'association AVES (« a voice for endangered species ») France a déjà démontré par plusieurs constats que ces animaux souffraient de pathologies psychiques et physiques, et ce à cause de rudes conditions de travail ainsi que par le manque de rigueur de la loi par rapport à ces activités. Ces questions lui ont déjà été posées, cependant il s'avère qu'aucune réponse ne semble avoir été apportée malgré la connaissance du ministère sur le sujet. Par conséquent, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement face à cette faille de la réglementation qui ne permet pas à ces animaux d'être traités conformément aux nécessités requises par leurs espèces.

Question écrite de M. Alain Bruneel député (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) :

M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants fixé par un arrêté daté du 18 mars 2011. Déjà jugée insuffisante par de nombreux acteurs, cette réglementation ne s'applique pas aux établissements dont les périodes itinérantes n'excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour. Cette dérogation permet ainsi aux montreurs d'ours de garder leurs animaux enfermés dans des vans, fourgonnettes ou dans des cages de petites dimensions pendant quatre journées d'affilée. Dans sa réponse à la question écrite n° 7172 de M. Hubert Wulfranc, le ministre de la transition écologique et solidaire disait vouloir « engager une réflexion avec tous les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. ». Six mois après cette réponse, il lui demande le calendrier et les pistes d'actions concrètes pour mieux protéger les animaux dans une période où cette question gagne légitimement du terrain dans les attentes citoyennes.