3 députés demandent d'interdire l'exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo...)

Question écrite de Mme Céline Calvez députée (Renaissance - Hauts-de-Seine ):

Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo...). En effet, si la majorité présidentielle depuis 2017 n'a de cesse de travailler afin de garantir le bien-être animal, certains témoignages récents ont pu révéler une forme de cruauté récurrente dans les pratiques de quelques sociétés spécialisées dans le dressage d'animaux à destination de la production audiovisuelle et cinématographique, mettant en lumière un potentiel manque de prise en considération par la loi de ces animaux et de ces activités. La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 a ainsi interdit les animaux sauvages dans les cirques itinérants, en considérant qu'il était impossible de répondre aux besoins de ces animaux, notamment du fait de leurs transports fréquents et parfois sur de longues distances, mais il peut être constaté que peu de mesures ont été prévues afin d'encadrer les pratiques dans la création artistique. Il paraît pourtant essentiel que les animaux sauvages captifs et domestiques puissent bénéficier d'une protection suffisante pour assurer le respect de leur intégrité physique et l'absence de maltraitance en toute circonstance. À ce titre, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage actuellement la mise en place de mesures permettant de garantir l'interdiction d'exploitation d'animaux sauvages dans le cadre de la création artistique.

Question écrite de Mme Danielle Simonnet députée (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Paris ):

Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du dressage d'animaux non domestiques captifs et des ambitions du ministère pour la protection de ceux-ci. En avril 2022, l'association « Paris Animaux Zoopolis » a révélé une vidéo où l'on voit un célèbre dresseur animalier donner un violent coup de poing sur un aigle pygargue. L'association avait alors déposé plainte pour maltraitance animale. Quelques mois plus tard, l'association avait déposé un complément de plainte après les témoignages de 15 personnes ayant travaillé avec ce dresseur et dénonçant une méthode de dressage basée sur la violence, consistant à « affamer, menacer de frapper et frapper ». Ils témoignent donc de faits de cruauté et de sévices graves pouvant entraîner la mort d'un animal. Outre le fait que la justice soit saisie de ce cas, cette affaire pose la question de l'exploitation des animaux non domestiques captifs dressés pour la création artistique : cinéma, publicité, clips musicaux, shootings photos, etc. Ces animaux (loups, rapaces, ours, primates, fauves, cerfs...) sont privés de liberté malgré des besoins physiologiques et sociaux importants. Ils sont également dressés et transportés sur les lieux de tournage où ils devront répéter inlassablement le même mouvement pour pouvoir garder la meilleure prise. Pour la seule société de cinéma citée précédemment, ce sont 350 animaux de 40 espèces différentes qui sont concernés. Mme le députée, ayant été rapporteure de la mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n'a pu que constater le manque de mesures de protection contre la maltraitance pour les animaux non domestiques captifs exploités par l'industrie du cinéma et de la publicité. Elle l'interroge afin de savoir s'il envisage d'interdire l'utilisation d'animaux non domestiques captifs dressés pour la création artistique, en cohérence avec l'esprit de la loi du 30 novembre 2021 et si tel n'est pas le cas, quelles sont ses ambitions pour la protection de ces animaux.

Question écrite de M. Charles de Courson député (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Marne ):

M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures susceptibles d'être prises face à la problématique de l'exploitation et de la maltraitance d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo, etc.). La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 a interdit les animaux sauvages dans les cirques itinérants, en considérant qu'il était impossible de répondre aux besoins de ces animaux dans un tel cadre. Or les animaux sauvages exploités pour la création artistique sont également transportés fréquemment et parfois sur de longues distances. Afin de faire reculer la souffrance animale, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la loi du 30 novembre 2021 à l'interdiction de l'exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique.