Réponse du Secrétaire d'Etat à la Biodiversité à une Question parlementaire de Corinne Vignon :
Réponse publiée au JO le : 04/06/2024 page : 4554
Afin de soutenir les entreprises circassiennes itinérantes dans l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, le Gouvernement est actuellement en cours de déploiement du plan d'accompagnement à destination des professionnels impactés, d'un budget de 35 millions d'euros sur trois ans. Ainsi, des aides financières seront proposées aux entreprises circassiennes afin de faciliter leur transition vers d'autres activités, à accompagner la reconversion professionnelle des détenteurs d'un certificat de capacité, à garantir le placement des animaux non domestiques dans des structures fixes, ainsi qu'à assurer leur entretien, leur nourrissage et leur stérilisation. Ces aides financières seront attribuées sous conditions, fixées par décret actuellement en cours de finalisation. En parallèle et dans l'objectif de garantir des places dans les refuges pour les animaux non domestiques issus des cirques, le gouvernement a initié deux appels à manifestation d'intérêt (AMI), le premier en 2022 et le second en 2023. Les projets lauréats de ces deux AMI vont permettre la création d'environ 190 places en refuges, destinées à accueillir des zèbres, des félins, des ratites, des primates, des psittacidés et des serpents. Le montant total des subventions de la part du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'élève à 5,3 millions d'euros. Cet appui à la création de places de refuge sera poursuivi.
Réponse de la Secrétaire d'Etat à la Biodiversité à une Question parlementaire du député Ian Boucard:
Réponse publiée au JO le : 09/01/2024 page : 179
Le Gouvernement est très attentif au bien-être animal, comme l'atteste la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi a introduit de nombreuses mesures en faveur du bien-être de la faune sauvage. Cette loi prévoit à horizon 2028 la fin de l'exploitation des animaux non domestiques dans les cirques itinérants. Les professionnels des établissements itinérants ont été associés à l'élaboration d'un plan d'accompagnement, d'un montant de 35 millions d'euros sur 3 ans, visant à les soutenir dans la reconversion de leurs activités ou pour le devenir de leurs animaux. Ce plan interministériel prévoit des aides financières et notamment une aide à la transition économique des entreprises, une aide à la reconversion des capacitaires, ainsi qu'une aide à la stérilisation des fauves. Une aide à la mise au repos en refuge des animaux non domestiques ou une aide au nourrissage dans l'éventualité où aucune place en refuge ne serait disponible sont également prévues par ce plan d'accompagnement. Ces aides vont faire l'objet d'un décret et un guichet unique sera mis en place au premier trimestre 2024 afin de faciliter les démarches administratives des professionnels concernés. De plus, la reconnaissance d'une équivalence entre les certificats de capacité pour la présentation au public au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité pour la présentation au public au sein d'établissements fixes est déjà mise en place. Par ailleurs, la création de places d'accueil des animaux détenus en itinérance est initiée avec notamment le lancement de deux appels à manifestation d'intérêt (AMI) en 2022 et 2023. Plus de 150 places pour des animaux non domestiques ont été créées ou vont l'être au sein de refuges pour un montant de plus de 6 millions d'euros d'aides à l'investissement. Des subventions de fonctionnement peuvent être sollicitées par les refuges auprès des collectivités territoriales ou de l'État dans le cadre de projets plus spécifiques, visant notamment à la conservation d'espèces protégées particulièrement menacées et faisant l'objet de plans nationaux d'action. En tout état de cause, la vente de billets à des visiteurs des refuges peut représenter une source de revenus pour ceux-ci.
