L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.
Analyse du scrutin n° 3339
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 17
Contre : 54
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en Marche
(269 membres)
Pour: 3
Florence Granjus
Valérie Oppelt
Cécile Rilhac
Contre: 38
Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc
Dominique Da Silva
Dominique David
Nicolas Démoulin
Loïc Dombreval
Jacqueline Dubois
Christelle Dubos
Sophie Errante
Jean-Luc Fugit
Guillaume Gouffier-Cha
Yannick Haury
Jean-Claude Leclabart
Roland Lescure
Monique Limon
Jean François Mbaye
Monica Michel
Claire O'Petit
Alain Perea
Michèle Peyron
Brune Poirson
Éric Poulliat
Natalia Pouzyreff
Florence Provendier
Bruno Questel
Laëtitia Romeiro Dias
Laurent Saint-Martin
Liliana Tanguy
Stéphane Testé
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Patrick Vignal
Corinne Vignon
Guillaume Vuilletet
Abstention: 1
Hélène Zannier
Non-votant: 1
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(105 membres)
Pour: 1
Ian Boucard
Contre: 7
Fabien Di Filippo
Constance Le Grip
Éric Pauget
Guillaume Peltier
Didier Quentin
Michel Vialay
Stéphane Viry
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
Contre: 4
David Corceiro
Michel Fanget
Maud Petit
Frédérique Tuffnell
Groupe Socialistes et apparentés
(29 membres)
Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Pour: 4
Pierre-Yves Bournazel
Annie Chapelier
Dimitri Houbron
Vincent Ledoux
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres)
Contre: 4
Sophie Auconie
Pascal Brindeau
Yannick Favennec-Bécot
Agnès Thill
Abstention: 2
Béatrice Descamps
Jean-Christophe Lagarde
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 4
Éric Coquerel
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Bénédicte Taurine
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres)
Pour: 2
Olivier Falorni
François-Michel Lambert
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Non inscrits
(24)
Pour: 3
Bruno Bilde
Matthieu Orphelin
Cédric Villani
Contre: 1
Guillaume Chiche
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