Animaux dans les divertissements

Amendement 62 visant à interdire aux influenceurs de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux sauvages (rejeté)

Amendement

Trafic d’animaux sauvages Nationale

Amendement n°62

Déposé le vendredi 24 mars 2023

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0

Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

Examiné par :

Rejeté

(jeudi 30 mars 2023)

Déposé par :

Mme Caroline Yadan Mme Patricia Lemoine M. Vincent Ledoux Mme Émilie Chandler M. Lionel Vuibert Mme Laurence Heydel Grillere Mme Claire Guichard M. Philippe Dunoyer Mme Julie Delpech

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La promotion de spectacles prévus aux articles L. 413‑10, L. 413‑12, L. 413‑13 et L. 413‑14 du code de l’environnement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire la promotion, par les influenceurs, de pratiques illicites telle que définies par l’article 46 de la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.

En effet, certains influenceurs ont déjà fait la promotion de :

- Spectacles d’animaux non-domestiques (animaux sauvages, cétacés, ours et loups) ;

- Présentation d’animaux domestiques ou non-domestiques dans les discothèques ;

- Présentations d’animaux sauvages lors d’émissions télévisées.

Or, ces pratiques sont interdites par loi précitée, et ce, afin de lutter encore davantage contre la maltraitance animale, le trafic illégal d’animaux sauvages et l’utilisation de drogues ou de sédatifs sur ces animaux.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.

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Attentes citoyennes

81%

des Français
sont favorables à l'interdiction de la capture de primates libres en Asie et de leur envoi en France afin de procéder à de l’expérimentation animale

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80%

des Français
sont favorables à la fermeture des élevages de primates situés en France et destinés à l’expérimentation animale

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