Amendements non discutés : le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.
Amendement n°77
Déposé le lundi 5 octobre 2020
A discuter
Texte visé : Texte nº 3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Vincent Ledoux M. Pierre-Yves Bournazel Mme Maina Sage
ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« itinérants »
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire
Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.
Amendement n°174
Déposé le mercredi 7 octobre 2020
A discuter
Dossier législatif
Texte visé : Texte nº 3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Vincent Ledoux M. Pierre-Yves Bournazel Mme Maina Sage
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« itinérants »
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire
Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.
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