Justification de la note
Ils laissent faire sans réagir
L'amendement 870 a été rejeté par le Parlement européen mais les amendements identiques 1229 et 1353 ont été adoptés.
Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur l'amendement suivant :
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 1 – point d – sous-point i
Amendement
i) Les agriculteurs dont l’activité
comprend l’élevage de taureaux destinés à
la tauromachie ne sont pas inclus dans la
définition d’«agriculteur actif» aux fins
du présent règlement.
