Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne ) :
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences psychologiques des spectacles tauromachiques sanglants sur les jeunes mineurs qui en sont témoins. Elle souhaite attirer l'attention sur la sensibilité affective particulière des jeunes à l'endroit des animaux. Il s'agit ici de les préserver d'une mise en scène de la souffrance animale et des effets traumatiques qu'elle pourrait susciter et dont ils pourront d'autant moins faire part que leur entourage adulte déniera le caractère traumatisant du spectacle. De plus, elle rappelle que les pratiques tauromachiques dites « espagnoles » correspondent bien à des « mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté commis à l'encontre des animaux » condamnés par les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal. L'exception dont les corridas bénéficient au titre « de l'existence d'une tradition locale ininterrompue » contribue non seulement à relativiser dans la loi le principe de défense du bien-être animal, mais aussi à véhiculer un sentiment d'impunité de droit auprès des jeunes. Cette situation suscite de fortes préoccupations, à une heure où les actes de cruauté envers les animaux augmentent en France. En 2016, le Comité des droits de l'enfant à l'ONU a enjoint à la France de prendre des dispositions à l'égard « du bien-être physique et mental et du développement des enfants exposés à la violence » durant les corridas. De récents sondages ont montré que l'immense majorité des compatriotes (83 %) se disent favorables à l'interdiction de l'accès des enfants à ces évènements. Dans une réponse à une question écrite en date de septembre 2017, le Gouvernement a indiqué avoir pris connaissance de cette situation et a rappelé que des mesures avaient d'ores et déjà été mises en place pour limiter la diffusion de la corrida à la télévision chez les enfants. Pour autant, ces derniers ne sont toujours pas protégés de la violence inouïe des spectacles en arène. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour interdire les spectacles de corrida aux mineurs.
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