Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
il a en effet été constaté que les bassins dans lesquels les orques sont entretenues étaient composés d'une eau trouble, qu'une mousse blanche était présente à la surface tandis qu'au fond gisait une boue composée d'hydrocarbures. (...) très néfaste pour leur état de santé.
Aussi souhaite-t-il connaitre les intentions du Gouvernement en matière de sanctions applicables lors du non-respect des règlements [relatifs] à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique.
(extraits de la question)
Question écrite de Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne :
Impact des inondations sur les animaux du Marineland d'Antibes
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les circonstances révoltantes dans lesquelles l'orque Valentin est décédée le lundi 12 octobre 2015, après que les inondations du 3 octobre ont endommagé la quasi-totalité du parc aquatique. Suite aux intempéries, il a en effet été constaté que les bassins dans lesquels les orques sont entretenues étaient composés d'une eau trouble, qu'une mousse blanche était présente à la surface tandis qu'au fond gisait une boue composée d'hydrocarbures. Cette mauvaise qualité de l'eau, qui n'est pas sans conséquence sur le comportement des animaux devenus très agressifs depuis lors, est également très néfaste pour leur état de santé.
Il rappelle que, parmi les objectifs visés par l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, figurent ceux du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent ainsi que la promotion de « la qualité des établissements et la technicité des éleveurs ». Il est précisé aux articles 10 et 12 de l'arrêté que les conditions dans lesquelles les animaux sont retenus en captivité doivent être adaptées afin de « satisfaire les besoins biologiques et de conservation […] en prévoyant, notamment, des aménagements et des équipements des enclos adaptés à la biologie de chaque espèce ».
Il est évident qu'en l'espèce, les précautions indispensables au respect de ces objectifs n'ont pas été prises par Marineland.
Il affirme alors la nécessité que des mesures plus efficaces soient prises en collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) compétentes en matière de protection des animaux. Afin de garantir leur réalisation, il faut accompagner ces objectifs de dispositions contraignantes. Aussi souhaite-t-il connaitre les intentions du Gouvernement en matière de sanctions applicables lors du non-respect des règlements en vertu de ce que préconise la directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique.
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