Jean-Vincent Placé demande des contrôles et des sanctions à l'encontre des delphinariums

sujets au stress pendant les représentations et à l'ennui lors des temps de « repos » pendant lesquels ils n'ont pas la place d'évoluer dans le bassin, ces animaux développent des comportements agressifs envers leurs compères mais également envers les professionnels qui s'en occupent. Des agissements suicidaires ont également été constatés tels que celui de Freya, décédée en juin 2015 et qui avalait du sable de filtration.
[Jean-Vincent Placé] note également l'absence de sanctions prévues par les textes [et] souhaite connaitre les intentions du Gouvernement en matière de contrôles effectués dans les parcs afin de veiller au respect de la règlementation prise en transposition de la directive du 29 mars 1999.
(extraits de la question)

Question écrite de Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne :

Conditions de captivité des orques du parc Marineland d'Antibes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de captivité dans lesquelles les orques du parc Marineland son détenues.

Les orques sont retenues en captivité dans des espaces insuffisamment grands, ce qui ne leur permet pas d'effectuer l'exercice physique nécessaire à leur équilibre tandis que dans la nature, ils parcourent une centaine de kilomètres par jours. L'eau des bassins, qui constitue leur espace vital, est fortement chlorée. Selon le témoignage d'un ancien dresseur du parc, cela abîme fortement la peau et les yeux des dresseurs et surtout ceux des orques qui sont constamment dans les bassins. Ces mauvais traitements leur causent des dommages psychologiques.

En effet, il a été établi que, sujets au stress pendant les représentations et à l'ennui lors des temps de « repos » pendant lesquels ils n'ont pas la place d'évoluer dans le bassin, ces animaux développent des comportements agressifs envers leurs compères mais également envers les professionnels qui s'en occupent. Des agissements suicidaires ont également été constatés tels que celui de Freya, décédée en juin 2015 et qui avalait du sable de filtration. De plus, leur alimentation, qui n'est pas aussi variée que celle qu'ils trouvent dans les océans, est à l'origine de carences alimentaires, elles aussi susceptibles de générer des attitudes dangereuses. Enfin, en captivité, les orques ne sont pas aptes à se reproduire. Les vétérinaires se chargent alors d'inséminer les femelles en n'hésitant pas à utiliser les semences de mâles de leur famille, alors que les faits de consanguinité ne sont qu'extrêmement rares chez les orques libres.

Il remarque que ces conditions de captivité ne sont pas respectueuses des objectifs de la directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique dont la réalisation passe par la prise de mesures respectueuses des besoins biologiques et physionomiques des animaux captifs. Les articles 10 et 12 de l'arrêté du 25 mars 2004 pris en transposition de la directive le rappellent. Il note également l'absence de sanctions prévues par les textes tandis que l'article 8 de la directive affirme la nécessité de prendre des dispositions « efficaces, proportionnées et dissuasives ».

Ainsi, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement en matière de contrôles effectués dans les parcs afin de veiller au respect de la règlementation prise en transposition de la directive du 29 mars 1999.