Le conseil municipal de Rilhac-Rancon décide à l'unanimité de refuser les cirques détenant des animaux

Monsieur Tescher propose au conseil municipal de se prononcer sur l’arrêt de l’accueil de cirques détenant des
animaux sur le territoire de la collectivité.
Adopté à l’unanimité.
(extrait de la délibération)

3- Renoncement à accueillir des cirques détenant des animaux sur le territoire de la commune

Rapporteur : M. Tescher
Délibération n° 2016-01-03

La commune refuse actuellement de recevoir des cirques avec des animaux en captivité. Cependant, aucune
délibération ne stipule par quoi ce refus est motivé.

Plusieurs points essentiels doivent être rappelés:

• Les cirques ne suivent généralement pas les normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire
• aux impératifs biologiques de chaque espèce, notamment à cause du caractère itinérant des cirques fait
• obstacle au respect de ces normes.
• De plus, les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, discernables sur les
• animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et
• peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquacité des environnements d'hébergement au long
• cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal être chroniques
• » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).
• Par ailleurs, il est rappelé que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des
• exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les
• impératifs biologiques des espèces. La détention et le dressage de ces animaux occasionnent à ces
• derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres
• troubles du comportement.
• Pour rappel, la commune est garante de la moralité publique. A ce titre, la mise en spectacle d'animaux
• sauvages ou de certains animaux domestiques, dans des conditions incompatibles avec leurs besoins
• biologiques et leur habitat, constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de
• l'environnement protégée par la constitution.

Monsieur Tescher propose au conseil municipal de se prononcer sur l’arrêt de l’accueil de cirques détenant des
animaux sur le territoire de la collectivité.
Adopté à l’unanimité.