Le gouvernement Barnier a émis un avis défavorable aux amendements identiques (n°I-3004 et n°I-237) au projet de loi de finances visant à rétablir un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques (au lieu de 5,5 %).
Amendement n°I-3004
Déposé le samedi 19 octobre 2024
Déposé par :
Mme Léa Balage El Mariky Mme Danielle Simonnet M. Pouria Amirshahi Mme Clémentine Autain Mme Lisa Belluco M. Benoît Biteau M. Arnaud Bonnet M. Nicolas Bonnet Mme Cyrielle Chatelain M. Hendrik Davi Mme Marie-Charlotte Garin M. Damien Girard M. Steevy Gustave Mme Catherine Hervieu M. Jérémie Iordanoff Mme Julie Laernoes M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Julie Ozenne M. Sébastien Peytavie Mme Marie Pochon M. Jean-Claude Raux Mme Sandra Regol Mme Sandrine Rousseau M. François Ruffin Mme Sabrina Sebaihi Mme Sophie Taillé-Polian M. Boris Tavernier M. Nicolas Thierry
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement.
Il s'agit d'en finir avec le traitement de faveur dont bénéficient, depuis 2017, les parcs zoologiques, par opposition aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. Rien ne justifie un tel avantage fiscal dont le coût s'élève à 7 millions d'euros par an. L’argent public ne devrait pas alimenter la captivité animale.
Amendement n°I-237
Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Déposé par :
M. Jean Laussucq
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
L'amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % de TVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structures similaires.
Bien que certains zoos affirment participer à des programmes de conservation d'espèces menacées, il est nécessaire de reconnaître que ces structures demeurent avant tout des attractions commerciales, souvent soumises à des logiques de rentabilité. En période de crise environnementale, les efforts financiers de l'État devraient être prioritairement dirigés vers des initiatives ayant un impact direct sur la biodiversité, comme la préservation d’habitats naturels, plutôt que vers des infrastructures récréatives.
La suppression du taux réduit permettrait une augmentation des recettes fiscales, contribuant ainsi à financer des politiques publiques plus urgentes. En alignant le taux de TVA des zoos sur le taux normal de 20 %, cette mesure permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour des investissements concernant la transition énergétique.
L'État doit orienter ses soutiens fiscaux vers des activités à forte valeur éducative et culturelle. Les musées, par exemple, bénéficient d’une TVA réduite en raison de leur contribution à la culture et au savoir. Or, les zoos, en dépit de leur dimension pédagogique, sont avant tout perçus comme des espaces de divertissement. Le retour à un taux de TVA normal marquerait une distinction plus claire entre les activités culturelles et les activités commerciales à caractère récréatives.
Enfin, cette mesure pourrait encourager l’émergence de modèles d’éducation environnementale plus respectueux de la faune sauvage. Les sanctuaires, les réserves naturelles et les centres d’observation de la faune dans son habitat naturel devraient être soutenus fiscalement et politiquement, plutôt que les parcs zoologiques qui contribuent à la captivité des animaux dans des environnements artificiels.
Cet amendement vise donc à réorienter l’action publique vers des priorités adéquation avec les exigences écologiques actuelles, tout en garantissant une plus grande équité fiscale.
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