Le nouveau conseil municipal d'Arles reconduit la délégation de service public pour l'exploitation de ses arènes dans le but de «Promouvoir la tauromachie»

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES
SÉANCE DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2020
N° 2020_0350 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES ARENES
D’ARLES – RAPPORT ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER – EXERCICE 2019

L'an deux mille vingt , le dix huit décembre, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville
d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur Patrick de Carolis, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :
Monsieur Patrick de Carolis, Maire, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame
Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord,
Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine BalguerieRaulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans,
Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au
Maire, Monsieur Serge Meyssonnier, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire,
Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier,
Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Monsieur Denis Baush, Adjoint de quartier, Monsieur
Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Antoine Parra, Conseiller municipal, Monsieur Bruno
Reynier, Conseiller municipal, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Claudine
Pozzi, Conseillère municipale, Madame Sonia Echaiti, Conseillère municipale, Madame Aurore
Guibaud, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame MarieAmélie Ferrand-Coccia, Conseillère municipale, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale,
Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller
municipal, Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal, Madame Dominique Bonnet, Conseillère
municipale, Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller
municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère
municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Frédéric Déjean, Conseiller
municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandataires : Mandants :
Madame Eva Cardini Monsieur Gérard Quaix
Madame Carole Fort-Guintoli Monsieur Erick Souque
Madame Sandrine Cochet Monsieur Jean-Michel Jalabert
Monsieur Maxime Favier Madame Sibylle Laugier-Serisanis
Monsieur José Reyès Madame Sonia Echaiti
Madame Françoise Pams Monsieur Nicolas Koukas

Absent(e)s excusé(e)s :
Madame Chloé Mourisard, Conseillère municipale
Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux
dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Sophian
Norroy pour remplir les fonctions de secrétaire.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N° 2020_0350 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES
ARENES D’ARLES – RAPPORT ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER – EXERCICE 2019

Rapporteur(s) : Monsieur Lescot,
Service : Audit financier

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.1411-7,
VU la délibération n° 2015_0176 du Conseil Municipal du 24 juin 2015 approuvant le choix
du délégataire du service public pour l’exploitation des Arènes d’Arles, la SAS LUDI
Organisation,
Considérant que LUDI ARLES Organisation a communiqué le rapport financier et le rapport
technique pour l’exercice 2019, leur synthèse est proposée à l’examen du Conseil
municipal :

1- Rappel succinct du contrat
Adopté par délibération du 24 juin 2015 et signé par les parties le 23 juillet 2015, le
contrat porte sur l’exploitation des Arènes d’Arles du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2019, soit quatre années.

Les missions confiées au Délégataire sont décrites dans l’article 3 du contrat :

« Le service public délégué porte sur l’exploitation des Arènes d’Arles en vue d’y
organiser, à titre principal, les spectacles tauromachiques (Espagnols, Portugais et
Français) et les courses camarguaises dans les conditions prévues au titre II du présent
contrat et dont le Délégataire a l’exclusivité de programmation.

A titre complémentaire, le Délégataire pourra proposer dans le respect des dispositions de
l’article 7 alinéa 3, des spectacles ou activités en relation directe avec la tauromachie ainsi
que des spectacles équestres. L’organisation de ces manifestations complémentaires ne
peut avoir pour effet de faire porter un risque économique sur la continuité d’exploitation
du Délégataire. »

Afin de permettre l’exécution du contrat et l’exploitation du service délégué, la Ville
d’Arles met à la disposition du Délégataire les Arènes d’Arles et « l’Espace Taurin», et les
Corrales, situés chemin de Sonnailler, dans les conditions mentionnées au contrat de
délégation.

En contrepartie, le Délégataire est tenu de :
1- Organiser les spectacles tauromachiques et les courses camarguaises ;
2- Promouvoir la tauromachie ;
3- Assurer le nettoiement parfait des Arènes d’Arles et l’élimination des déchets après
chaque manifestation ;
4- De procéder aux contrôles réglementaires de sécurité de l’Amphithéâtre, ainsi qu’aux
réparations qui résulteraient d’une détérioration liée à l’exploitation des Arènes d’Arles ;
5- Assurer toutes les charges, y compris le gros entretien de clos et couvert du site des
Corrales de Sonnailler ;
6- Entretenir et remplacer chaque fois que nécessaire les biens mobiliers et les
aménagements spécifiques ;
7- Acquitter une redevance annuelle versée à la Ville d’Arles, pour partie fonction du
chiffre d’affaires (1% du CA HT) et pour partie assise sur le résultat fiscal ;
8- Réaliser des travaux d’investissement sur les biens mis à disposition, pour un montant
minimum de 35 000 euros HT.

[...]

Je vous demande de bien vouloir :

PRENDRE ACTE de la communication du compte rendu annuel d’activité pour l’exercice
2019 de LUDI ARLES Organisation, délégataire du service public pour l’exploitation des
Arènes d’Arles.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

Fait à Arles, le 21 décembre 2020

Sylvie PETETIN
Adjointe au Maire d'Arles

(Extrait de la délibération N° 2020_0350 du conseil municipal d'Arles, datée du 18 décembre 2020)